Michel Mercier

Naissance: 7 mars 1947
Identifiants: senat · Wikidata · Assemblée nationale

Fonctions connues

Période	Fonction	Confiance	Sources
2 octobre 1995 → 30 septembre 2004	Sénateur	source officielle	Sénat
1er octobre 2004 → 23 juillet 2009	Sénateur	source officielle	Sénat
23 juin 2009 → 13 novembre 2010	Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire — Gouvernement François Fillon (2)	source officielle	Assemblée nationale Premier ministre
14 novembre 2010 → 10 mai 2012	Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés — Gouvernement François Fillon (3)	source officielle	Assemblée nationale Premier ministre
17 juin 2012 → 22 avril 2014	Sénateur	source officielle	Sénat
1er octobre 2014 → 30 septembre 2017	Sénateur	source officielle	Sénat

Affiliations

Adhésion à un parti, rattachement financier et groupe parlementaire sont distingués.

Période	Type	Organisation	Rôle	Confiance
— → 10 décembre 2002	Groupe parlementaire	Groupe Union Centriste et Indépendants	Membre	source officielle
dates non publiées	Adhésion (Wikidata)	Union pour la démocratie française		source secondaire
dates non publiées	Adhésion (Wikidata)	Mouvement Démocrate		source secondaire
11 décembre 2002 → 6 juillet 2009	Groupe parlementaire	Groupe Union Centriste et Indépendants	Président	source officielle
7 juillet 2009 → 23 juillet 2009	Groupe parlementaire	Groupe Union Centriste et Indépendants	Membre	source officielle
17 juin 2012 → 23 avril 2014	Groupe parlementaire	Groupe Union Centriste et Indépendants	Membre	source officielle
1er octobre 2014 → 6 octobre 2014	Groupe parlementaire	Sénateurs n'appartenant à aucun groupe	Membre	source officielle
7 octobre 2014 → 30 septembre 2017	Groupe parlementaire	Groupe Union Centriste et Indépendants	Membre	source officielle

Interventions publiques

157 interventions référencées par vie-publique.fr ; les 10 plus récentes :

18 avril 2012 discours Conseil des ministres du 18 avril 2012. La politique pénitentiaire.
11 avril 2012 discours Conseil des ministres du 11 avril 2012. Prévention et répression du terrorisme.
25 février 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement et les missions de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en
22 février 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositifs de protection et d'aide aux victimes, à Paris le 22 février 2012.
17 février 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la France, à Lyon le 17 février 2012.
15 février 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le futur "Palais de justice" de Paris qui doit être construit dans la 17ème arrondissement de Paris et
20 janvier 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection et l'aide aux victimes, notamment sur l'indemnisation des victimes d'infractions, à Pari
18 janvier 2012 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.
11 janvier 2012 discours Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale.
22 décembre 2011 discours Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification et de modernisation de l'administration judiciaire, illustrés notamment